Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CICCULATA BASTIA – GALERIE COMMERCIALE DU GEANT CASINO TOGA 20200 BASTIA enregistré au RCS de BASTIA sous le n° 33473778000059 et toute personne souhaitant utiliser, commander et acheter sur le site CICCULATA.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

CICCULATA BASTIA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site CICCULATA.FR de la société CICCULATA BASTIA dans la limite des stocks disponibles. La société CICCULATA BASTIA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site CICCULATA.FR est destinée à tous les acheteurs résidants en France METROPOLITAINE ET CORSE UNIQUEMENT

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le catalogue internet sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande :

• Le taux de tva de 5,5 % s’applique aux commandes à destination de la France métropolitaine
• Le taux de tva de 2,1 % s’applique aux commandes à destination de la corse.

Enfin conformément aux règles en vigueur certains articles peuvent être soumis à un taux de TVA de 20 % (confiseries, thés…).

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société CICCULATA BASTIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine et en Corse :

• pour toute commande supérieure ou égale à 350 euros TTC, les frais de port sont offerts ; 
• pour toute commande comprise entre à 349 euros TTC et 51 euros TTC un forfait de participation aux frais d’expédition d'un montant de 15 euros TTC sera facturé à l’acheteur  
• pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition d'un montant de 10 euros TTC sera facturé à l’acheteur

Article 4. Commande et modalités de paiement

Il est possible de passer commande sur le site CICCULATA.FR et retirer les produits dans notre boutique située dans la galerie du centre commercial du GEANT CASINO de TOGA – 20200 BASTIA.

Les commandes sont prises en compte jusqu’à 15 heures pour un retrait à partir de J+1 à 10 h en boutique. Il n’y a pas de retrait boutique le dimanche. Un mail vous avertira de la mise à disposition de votre commande en boutique.

Les envois seront traités dans les 48 heures. CICCULATA ne sera pas responsable des délais postaux et des retards éventuels.

CICCULATA se réserve le droit, notamment dans les périodes de Noël et Pâques, de procéder à un traitement particulier pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 750 euros TTC après contact avec le client.

Il n’est pas possible d’avoir 2 modes de livraison pour une même commande. L’expédition et le retrait en boutique devront donc faire l’objet de 2 commandes distinctes.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site CICCULUTAT.FR. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Il est proposé à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une seule option de paiement. Le paiement s’effectue uniquement en EUROS.

Un seul mode de paiement est possible :

• Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle, ou encore sélectionne le retrait en boutique. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement ainsi que le type de carte (VISA/MASTERCARD, E-CARTE BLEU). L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement de BNP PARIBAS/ Les saisies sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n’est stockée sur notre site. La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé BNP Paribas : la banque s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition), confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe du refus de transaction. Le compte bancaire est débité du montant de la commande.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, CICCULATA BASTIA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter CICCULATA il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : CICCULATA/PRALIBEL BASTIA – Galerie centre commercial Géant Casino TOGA / 20200 BASTIA ; soit par email à l’adresse suivante : cicculata@gmail.com, soit par téléphone au 04 95 55 17 16

Article 5. Réserve de propriété

CICCULATA BASTIA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, tels que les chocolats. Le client ne pourra donc s’en prévaloir. Toutefois une annulation pourra être prise en compte dans la mesure ou le colis est en préparation.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. CICCULATA BASTIA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société CICCULATA BASTIA L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par CICCULATA BASTIA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non- conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société CICCULATA BASTIA qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CICCULATA / PRALIBEL BASTIA – Galerie centre commercial géant casino TOGA – 20200 BASTIA, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

CICCULATA/PRALIBEL BASTIA dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. De même, sa responsabilité ne pourra être engagé en cas de non-exécution ou exécution partielle des obligations contenues dans les présentes C.G.V, en cas de force majeure au sens de l’article 1148 du code civil.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site CICCULATA.FR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CICCULATA/PRALIBEL BASTIA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

CICCULATA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : CICCULATA / PRALIBEL BASTIA – GALERIE CENTRE COMMERCIAL GEANT CASINO TOGA – 20200 BASTIA.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de BASTIA